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Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Nom du site: Les Ateliers d’Églantine

URL: https://www.lesateliersdeglantine.com

Propriétaire: COUSSEAU Séverine

Personne morale: SARL ATELIERS DE SEVERINE

Adresse du siège social: 9 Place de la République 36270 EGUZON CHANTÔME

Adresse électronique: severineflower@gmail.com

Téléphone: 02 54 47 47 01

N° Registre Commerce: 480992940 RCS CHÂTEAUROUX

Capital social: 15000 €

Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) :  FR 76480992940

N° SIRET de l'établissement: 48099294000019

Directeur de publication: Séverine COUSSEAU

Directeur de rédaction: Séverine COUSSEAU

Webmaster du site: Damien COUSSEAU 

 

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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Tous les visiteurs de notre site internet https://www.lesateliersdeglantine.com sont invités à les consulter régulièrement.

 

2- DESCRIPTION DES PRODUITS PROPOSÉS 

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3- LIMITATIONS CONTRACTUELLES

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4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

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Toute exploitation non autorisée du site ou d'un élément quelconque qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

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La société Ateliers de Séverine ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (comme par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site web  https://www.lesateliersdeglantine.com.

Des espaces interactifs, comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont à la disposition des utilisateurs.

La société Ateliers de Séverine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, La société Ateliers de Séverine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

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Cependant, dans certains cas (fonctionnalités de partage et aux modules sociaux, formulaires de contact, participation à un jeu-concours, paiement en ligne...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

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7- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) du 27/04/2016 entré en vigueur le 25 Mai 2018