Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Nom du site: Les Ateliers d’Églantine

URL: https://www.lesateliersdeglantine.com

Propriétaire: COUSSEAU Séverine

Personne morale: SARL ATELIERS DE SEVERINE

Adresse du siège social: 9 Place de la République 36270 EGUZON CHANTÔME

Adresse électronique: severineflower@gmail.com

Téléphone: 02 54 47 47 01

N° Registre Commerce: 480992940 RCS CHÂTEAUROUX

Capital social: 15000 €

Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) :  FR 76480992940

N° SIRET de l'établissement: 48099294000019

Directeur de publication: Séverine COUSSEAU

Directeur de rédaction: Séverine COUSSEAU

Webmaster du site: Charles COUSSEAU 

 

L'hébergement est assuré par WIX.
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Conditions Générales d'Utilisation 

Article 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

En utilisant notre site internet, vous acceptez pleinement et entièrement les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Tous les visiteurs de notre site internet https://www.lesateliersdeglantine.com sont invités à les consulter régulièrement.

Article 2 – DROIT APPLICABLE, LITIGE ET MEDIATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que toute commande passée sur la boutique en ligne www.lesateliersdeglantine.com sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige concernant la Boutique en ligne, les présentes CGU et/ou une commande, la Société Ateliers de Séverine invite le Client à la contacter dès que possible afin de présenter sa revendication et d’essayer de trouver une solution à l’amiable par lettre envoyée par la poste à : Les Ateliers d’Eglantine - 9 Place de la République - 36270 Eguzon-Chantôme ou par courrier électronique à : severineflower@gmail.com

À défaut d’accord amiable avec notre Société et conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation le Client a la faculté de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en soumettant le litige au Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C) auprès duquel notre Société est inscrite et auquel la Fédération Française des Artisans Fleuristes (FFAF) est rattachée et dont notre Société est adhérente.

Le CM2C est accessible à l'adresse URL : https://cm2c.net/ ou à l’adresse électronique : cm2c@cm2c.net ou bien à l’adresse postale suivante : CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 PARIS.

Le Client peut également soumettre le litige à la Commission Européenne via sa plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible sur le lien suivant : 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) N° 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et à la Directive 2013/11 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Quelle que soit la méthode utilisée pour soumettre le litige au médiateur, la demande du Client doit contenir les informations suivantes : son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, un résumé bref des faits et les preuves des mesures et démarches déjà prises auprès de notre Société.

Si aucune solution amiable n’est trouvée suite au processus de médiation décrit ci-avant ou si le Client souhaite directement porter le litige devant un tribunal sans suivre un processus de résolution à l’amiable, les juridictions françaises seront alors les seules à être territorialement compétentes pour résoudre le litige.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS PROPOSÉS 

Le Site présente Les caractéristiques principales des produits qui sont proposés à la vente.

La description de chaque produit mentionne notamment sa composition, ses dimensions et ses spécifications essentielles. Le Client est tenu de se reporter au descriptif du produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités élémentaires. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature et des modalités d'utilisation des produits disponibles à la vente et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. 

Article 4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Le site https://www.lesateliersdeglantine.com utilise la technologie PHP/MySQL. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Article 5 –  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

La société Ateliers de Séverine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Ateliers de Séverine.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un élément quelconque qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La société Ateliers de Séverine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lesateliersdeglantine.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe "Limitations contractuelles", soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Ateliers de Séverine ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (comme par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site web  https://www.lesateliersdeglantine.com.

Des espaces interactifs, comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont à la disposition des utilisateurs.

La société Ateliers de Séverine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, La société Ateliers de Séverine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (inscription comme membre préalable à une commande, fonctionnalités de partage et aux modules sociaux, formulaires de contact, participation à un jeu-concours, paiement en ligne...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. 

Les informations délivrées par le Client lors la prise de commande notamment son numéro de téléphone fixe et/ou mobile ainsi que celui du destinataire sont uniquement recueillies afin de permettre la bonne exécution et la livraison de la commande. Conformément à l’article L.223.2 du Code de la consommation, le Client a le droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Cf Art. 8).

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, les pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées ...) et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine. Ces données seront utilisées d’une part pour réaliser des statistiques d’utilisation de notre site afin de le rendre plus pertinent, pour identifier les sociétés s’intéressant à nos produits., et pour vous proposer des offres publicitaires sur et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt et, éventuellement, de votre localité.

Pour plus d'informations, merci de consulter notre Politique de confidentialité.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) du 27/04/2016 entré en vigueur le 25 Mai 2018

Article 8 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Les informations délivrées par le Client lors la prise de commande notamment son numéro de téléphone fixe et/ou mobile ainsi que celui du destinataire sont uniquement recueillies afin de permettre la bonne exécution et la livraison de la commande. Toutefois, conformément à l’article L.223.2 du Code de la consommation, le Client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

La liste Bloctel permet de protéger les consommateurs des pratiques abusives du marketing téléphonique.

Les personnes qui se sont inscrites à l'ouverture du service Bloctel en juin 2016 doivent renouveler leur inscription en juin 2019. Si elles ne l'ont pas fait, leur numéro est désinscrit de la liste.

Bloctel est un service permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.

Tout professionnel a l'interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l'exception des cas suivants énumérés par la loi :

  • Par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Les instituts de sondage et les associations à but non lucratif peuvent aussi vous contacter dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.

  • Par l'entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà.

  • Dans le cas où vous auriez donné votre numéro de manière libre et non équivoque pour être rappelé.

L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.

Vous pouvez vous inscrire sur le site internet http://www.bloctel.gouv.fr/Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté. La liste Bloctel ne concerne que les numéros des consommateurs, ce qui exclut les numéros professionnels.Vous recevrez ensuite, dans un délai de 48 heures, un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription. L’inscription est effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation d’inscription. Vous pouvez à tout moment, vous désinscrire, supprimer, ajouter des numéros de téléphone ou encore modifier vos coordonnées depuis votre espace personnel. Vous aurez accès à cet espace grâce à un identifiant et un mot de passe qui vous seront transmis après votre inscription.

Votre inscription sur la liste d’opposition Bloctel est valable 3 ans. Lorsque l'inscription de votre numéro sur la liste Bloctel arrive à échéance, vous recevrez un courriel ou un courrier d'information.

Si vous ne disposez pas d’internet, l’inscription par courrier est possible. Il suffit alors d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés. Une confirmation vous sera ensuite envoyée par voie postale.

L’adresse pour s’inscrire par courrier est : Société Opposetel - Service Bloctel - 6 rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes

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